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https://apps.who.int/iris/handle/10665/76732
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, deuxième session
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[Questions visées dans les décisions prises par la Conférence des parties qui nécessitent une action pendant l’intersession : notification et échange d’informations (décision FCTC/COP1(14)) : synthèse des rapports reçus des parties (avant le 27 février 2007) sur la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac]