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https://apps.who.int/iris/handle/10665/76614
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, Organe intergouvernemental de négociation de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, cinquième session
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[Rédaction et négociation de la Convention-cadre de l’ OMS pour la lutte antitabac : textes proposés et définitions soumises pour le nouveau texte du Président avant le 15 mai 2002]