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https://apps.who.int/iris/handle/10665/77821
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties, Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, deuxième session, Genève, 20-25 octobre 2008
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[Texte d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac présenté par le Président]