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Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties, Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, deuxième session, Genève, 20-25 octobre 2008 ,  [Rapport de l’Organe intergouvernemental de négociation à la troisième session de la Conférence des Parties sur l’état d’avancement de ses travaux]

Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties, Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, deuxième session, Genève, 20-25 octobre 2008 ,  [Bureau de l’Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac : note du conseiller juridique]

Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties, Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, deuxième session, Genève, 20-25 octobre 2008 ,  [Guide à l’usage des délégués à l’Organe intergouvernemental de négociation]

Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties, Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, cinquième session, Genève, Suisse, 29 mars- 4 avril 2012 ,  [Rapport sur la vérification des pouvoirs]

Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties, Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, cinquième session, Genève, Suisse, 29 mars- 4 avril 2012 ,  [Ordre du jour provisoire]

Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties, Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, deuxième session, Genève, 20-25 octobre 2008 ,  [[Projet de] rapport sur la vérification des pouvoirs]

Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, quatrième session, Punta del Este, Uruguay, 15-20 novembre 2010 ,  [Conclusion des négociations sur un protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac : options possibles, note du Secrétariat de la Convention]

WHO Framework Convention on Tobacco Control, Conference of the Parties to the WHO Framework Convention on Tobacco Control, second session ,  [Third report of Committee B]

WHO Framework Convention on Tobacco Control, Conference of the Parties to the WHO Framework Convention on Tobacco Control, second session ,  [Participation of intergovernmental and nongovernmental organizations]

WHO Framework Convention on Tobacco Control, Conference of the Parties to the WHO Framework Convention on Tobacco Control, fifth session, Seoul, Republic of Korea, 12-17 November 2012 ,  [Report to the fifth session of the Conference of the Parties of the Chairperson of the Intergovernmental Negotiating Body on a Protocol on Illicit Trade in Tobacco Products]