Enlace original:
https://apps.who.int/iris/handle/10665/77838
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties, Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, cinquième session, Genève, Suisse, 29 mars- 4 avril 2012
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[Conformité et cohérence des termes utilisés dans toutes les versions linguistiques du projet de protocole : propositions du Secrétariat de la Convention]